La justice chinoise

janvier 13, 2007

L’utilisation des citations hors contexte ou même tronquée occupe une place de choix dans le combat contre Ségolène Royal. C’est ainsi que le journal Le Figaro présente une illustration qu’elle fait des résultats de coopérations juridiques internationales avec la Chine, comme un éloge de  la justice chinoise. Et de citer les avis de certains avocats ou anciens avocats tels Patrick Devedjian oubliant de mentionner que Ségolène Royal elle-même a été avocat au barreau de Paris. D’autre part, dans  la citation originale de Ségolène Royal « J’ai rencontré hier un avocat [je lui ai demandé comment fonctionnait les tribunaux] qui me disait que parfois les tribunaux sont plus rapides qu’en France », le mot parfois est escamoté et une généralisation est opérée.

C’est sur la base de la citation tronquée et surtout hors contexte  que des débats sans fin sur ces propos ont lieu sur certains blogs comme celui de maître Eolas. Et pourtant dans son  discours qui n’est pas cité, Ségolène Royal demande de traduire en actes en Chine les grands traités internationaux sur les droits de l’homme : déclaration universelle des droits de l’homme, pacte international des droits civils et politiques de 1966, traité contre la torture et les autres traitements inhumains et dégradants, convention relative aux droits de l’enfant.

L’intégralité de son discours ici.

Une vidéo est également disponible ici.

Le discours de Ségolène sur la justice chinoise

janvier 13, 2007

Sur la convention d’extradition (NDS: entre la France et la Chine) il faudra regarder les conditions d’application.
Biensur il faudra qu’elle soit ratifiée cette convention par le parlement, cela permettra de voir de plus près que les précautions qui ont été prise sont bien appliquées c’est à dire non application de la peine de mort premièrement et deuxièmement non extradition pour les personnes poursuivies pour leurs opinions politiques je sais qu’en Chine il y a encore un certain nombre de prisonniers politiques.
Donc à partir du moment où la convention prévoit le respect de ces deux principes, je ne vois pas d’objections à ce qu’elle soit ratifiée.

Cela dit je souhaite qu’il y ait une simultanéité entre la ratification par la France du traité d’extradition qui vient d’être négocié et signé entre la France et la Chine et la ratification par la chine du pacte international des droits civils et
politiques de 1966 puisqu’il y a une déclaration conjointe pour l’instant , il n’ y a pas encore de ratification.Je l’ai dit d’ailleurs à mes interlocuteurs et je rappelle que la ratification de ce texte est une des conditions d’adhésion à l’OMC.

On aurait donc ainsi une cohérence entre dans la démarche juridique et je rappelle d’ailleurs que la France et la Chine ont un ordre juridique commun et que c’est au nom de ces principes partagés et matérialisés par la signature des conventions internationales communes que la France et la chine peuvent et doivent établir un rapport constant sans agressivité mais sans complaisance sur des questions qui revêtent une importance majeure dans la mondialisation. Et l’attitude de la chine est déterminante pour l’établissement d’un état de droit mondial.

Les coopérations d’ailleurs juridiques se renforcent pour faire bien fonctionner les tribunaux en chine. J’ai rencontré hier un avocat [je lui ai demandé comment fonctionnait les tribunaux]qui me disait que parfois les tribunaux sont plus rapides qu’en france. Vous voyez avant de donner des leçons à d’autres pays regardons toujours les éléments de comparaison.

Cette base juridique et cet ordre juridique commun entre la France et la Chine.
J’en rappelle les grands principes: d’abord la déclaration universelle des droits de l’homme, elle a pris la forme en chine d’une simple résolution à vocation déclaratoire,mais c’est un texte solennel, première base. Deuxième base,je l’évoquais à l’instant, le pacte international des droits civils et politiques de 1966 , il y a une déclaration conjointe le 26 octobre 1966, une déclaration franco chinoise qui saluait la préparation active de la Chine pour la ratification du pacte, troisièmement il y a eu le traité contre la torture et les autres traitements inhumains et dégradants en 1988; ensuite la chine a été la convention relative aux droits de l’enfant en 1992 et enfin le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels.

Donc les bases juridiques sont là , ce qu’il faut ce qu’est ces bases juridiques se transforment en acte et c’est l’enjeu aussi des coopérations juridiques.

Et si le traité d’extradition peut servir de levier pour que le pacte international des droits civils et politiques soit ratifié alors à ce moment là on voit comment des dynamiques de coopérations juridiques peuvent permettre à un pays comme la Chine
d’avancer et de franchir des étapes qui permettent de concrétiser ses engagement internationaux, il n’y a aucune raison de faire des procès d’intention à priori.

Je crois que la dynamique de progrès à l’échelle du monde c’est aussi à un moment de s’engager des dynamiques positives et de sortir d’éternels procès d’intention tout en disant clairement les choses.
Il n’y a absolument aucune ambiguïté sur ce sujet là, ce n’est pas non plus en taisant les problèmes qu’on les résout, mais c’est pas non plus en systématiquement en ayant des approches négatives, donc il faut aujourd’hui parier sur la volonté des dirigeants chinois, je pense en plus que l’échéance des J.O qui vont permettre aussi une présence de la presse massive, les autorités de Pékin m’ont confirmées que la presse aura une grande liberté de venue et de circulation dans le territoire va permettre aussi de franchir une étape supplémentaire.